Les fondamentaux de la formation du contrat

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Offre de contracter
3. Acceptation de l’offre
4. Caractères de l’offre
5. Durée de l’offre
6. Rétractation de l’offre
7. Caducité de l’offre
8. Moment de l’acceptation
9. Contrats entre absents
10. Délai de réflexion et rétractation
11. Négociation précontractuelle
12. Devoirs de la négociation

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement du contrat : Accord de volonté entre les parties, formé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation, qui constitue la manifestation de leur volonté unilatérale de s’engager (source : Chapitre 2).
• Manifestations de volontés unilatérales : Actes par lesquels une partie exprime sa volonté de s’engager, sans nécessiter la coopération de l’autre, comme l’offre ou l’acceptation (source : Chapitre 2).
• Formation du contrat : Processus juridique par lequel le contrat est conclu, résultant de la rencontre de l’offre et de l’acceptation, sous réserve du respect des conditions de validité (source : Chapitre 2).
• L’offre de contracter : Proposition unilatérale d’une partie, comprenant les éléments essentiels du futur contrat, exprimant la volonté de l’auteur d’être lié en cas d’acceptation (art 1114 du Code civil).
• L’acceptation : Manifestation de volonté du destinataire de l’offre d’être lié par les termes proposés, qui doit être pure et simple pour valider la formation du contrat (art 1118 du Code civil).
• **Moment de la…