Flashcard: Les fondamentaux de la propriété intellectuelle — 20 carte

Propriété intellectuelle — définition ?

Droits légaux sur biens immatériels créés par une personne.

Biens tangibles — exemple ?

Voiture, bâtiment.

Biens incorporels — exemple ?

Copyright, brevet.

Arrow (1962) — rôle ?

Justifie la protection IP pour encourager l'innovation.

Liberté d’entreprendre — limite ?

Limitée par la loi pour protéger autrui.

Droits d’auteur — durée ?

70 ans après la mort de l’auteur.

Droits IP — propriété totale ?

Non, droits d’usage limité dans le temps et l’espace.

Biens rivaux — définition ?

Usage par un empêche usage par un autre.

Biens non rivaux — exemple ?

Chanson, logiciel.

Biens exclusifs — définition ?

Usage contrôlé pour exclure d’autres.

Biens non exclusifs — exemple ?

Invention publique, contenu libre.

Free riding — définition ?

Copie gratuite d’un bien sans investissement.

Risque de free riding — conséquence ?

Découragement de l’investissement en R&D.

Harmonisation IP — but ?

Aligner protections IP à l’échelle mondiale.

Droits fondamentaux — rôle ?

Protègent la dignité humaine et la liberté.

Droits subjectifs — définition ?

Droits conférés à une personne pour exiger une conduite.

Territorialité IP — limite ?

Valable uniquement dans le territoire où accordé.

Proportionnalité — principe ?

Limitations doivent être adaptées et nécessaires.

Domaine public — quand ?

Après expiration des droits, œuvre libre.

Harmonisation européenne — exemple ?

Directive DSM pour la presse en ligne.