Les fondamentaux des marchés publics

📋 Plan du Cours

1. Contrat & organisme public
2. Procédures de passation & publicité
3. Principes fondamentaux & égalité
4. Types de marchés & objet
5. Allotissement & lots
6. Procédures de marché & négociation
7. Sous-traitance & groupement
8. Acteurs & autorités & contrôle
9. Critères & sélection & conformité
10. Documents & pièces contractuelles

📖 1. Contrat & organisme public

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché public : Contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public (collectivités, État, établissements publics) et un fournisseur/prestataire (personne physique ou morale, privée ou publique) pour répondre à des besoins en travaux, fournitures ou services.
• Contrat administratif : Accord de volonté entre une personne publique ou pour son compte, répondant à un but d’intérêt général, soumis au droit administratif et jugé par le juge administratif.
• Opérateur économique : Personne ou entité pouvant répondre à un marché public lors de la procédure de passation, incluant candidats et soumissionnaires.
• Soumission : Offre de contracter présentée par un opérateur économique, qui, acceptée, forme un contrat avec obligations réciproques.
• Principe de liberté d’accès, égalité de traitement, transparence : Principes fondamentaux régissant la passation des marchés publics, garantissant la non-discrimination, la publicité et la loyauté de la procédure.
• Types de marchés : Travaux, fournitures, services…