1. Quel est le rôle principal du capital social dans une société commerciale ?
2. Quelle opération nécessite obligatoirement la rédaction d'un acte notarié selon la fiche de révision?
3. Parmi les types de contributions, lequel nécessite obligatoirement une évaluation réalisée par un expert pour être validé en société ?
Qu'est-ce que le capital social dans une société commerciale ?
Le capital social est la somme avancée par les associés, représentant la valeur initiale de la société.
Capital social — définition?
Ressource financière initiale de la société.
Quels sont les différents types d'apports en société ?
Les apports peuvent être en numéraire (argent), en nature (biens), ou en industrie (travail, savoir-faire).
Apports en nature — évaluation?
Doit être précisément évaluée, souvent par un expert.
Quelles formalités sont nécessaires pour modifier le capital social d'une société ?
Il faut rédiger un acte notarié si nécessaire, déposer les fonds, publier un avis dans un journal d'annonces légales, et déposer les documents au greffe.
Modification du capital — formalités?
Nécessite formalités légales, dépôt, publication.
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