Les fondamentaux du contrat et de l'avant-contrat

📋 Plan du Cours

1. Processus de formation
2. Types d'avant-contrats
3. Obligation d'information
4. Liberté contractuelle
5. Conditions de validité
6. Vices du consentement
7. Capacité juridique
8. Contenu du contrat
9. Clauses contractuelles
10. Effets du contrat

📖 1. Processus de formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
• Pourparlers : Phase précontractuelle durant laquelle les parties négocient sans engagement définitif, avec obligation de bonne foi.
• Avant-contrat : Accord préparatoire au contrat définitif, pouvant prendre la forme de pacte de préférence, promesse unilatérale ou bilatérale.
• Pacte de préférence : Contrat unilatéral par lequel une partie s’engage à proposer en priorité un contrat à une autre si elle décide de conclure.
• Promesse unilatérale : Engagement par lequel une partie s’engage à conclure un contrat futur, sous réserve de la volonté de l’autre partie.
• Promesse bilatérale (ou synallagmatique) : Contrat où les deux parties s’engagent mutuellement à conclure le contrat définitif, souvent sous conditions suspensives.

📝 Points essentiels