1. En quoi la mention de l'identité de l'entreprise diffère-t-elle de celle du numéro d'agrément ou de déclaration dans un devis ?
L'identité de l'entreprise permet d'identifier le prestataire, tandis que le numéro d'agrément ou de déclaration atteste de sa conformité réglementaire pour certains services.
Spiegazione
L'identité de l'entreprise permet de l'identifier clairement, tandis que le numéro d'agrément ou de déclaration concerne la conformité réglementaire spécifique aux services à la personne. La première est une information générale d'identification, la seconde est une habilitation légale spécifique.