Les fondamentaux du dialogue social en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Dialogue social définition
2. Histoire loi Auroux
3. Instances représentatives
4. Rôle du CSE
5. Seuils d'effectifs
6. Acteurs du dialogue
7. Fonctionnement CSE
8. Délégués syndicaux
9. Financement dialogue social
10. Calendrier légal
11. NAO et consultations
12. BDESE et données

📖 1. Dialogue social définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Dialogue social : Ensemble des relations et échanges entre représentants des salariés (organisations syndicales, élus du personnel) et employeurs, visant à négocier, consulter ou informer sur les conditions de travail, l’emploi et la vie de l’entreprise (module S4 Dialogue social).
• Sujets du dialogue social : Thèmes abordés lors des échanges, tels que l’organisation du travail, la santé, ou encore les salaires, permettant d’assurer une gestion concertée des enjeux sociaux et économiques.
• Formes du dialogue social : Modalités de ces échanges, comprenant des réunions formelles (CSE, négociations collectives) et informelles, selon les besoins et la nature des sujets abordés.
• Importance dans la gestion RH : Le dialogue social représente entre 40 et 75% du temps d’une direction RH, illustrant son rôle central dans la cohésion et la gestion stratégique de l’entreprise (module S4 Dialogue social).
• Historique : La loi Auroux (portée par Jean Auroux en 1982) a marqué une révolution en affirmant que « l’entreprise ne doit plus être le lieu du silence », renforçant le droit…