Flashcard: Les fondamentaux du droit du procès européen — 24 carte

Sources internationales du procès

Textes et conventions adoptés par des organisations internationales.

Conventions de La Haye

Traités organisant la communication et l’assistance judiciaire internationale.

Coopération policière et judiciaire

Mécanismes facilitant la collaboration entre États dans la lutte contre la criminalité.

Sources internationales de protection des droits

Textes garantissant les droits fondamentaux, comme la DUDH ou le Pacte NY.

Principe du procès équitable

Norme garantissant un accès à la justice, indépendance et impartialité du juge.

Principes fondamentaux de procédure UE

Droits d’accès, contradictoire, indépendance et impartialité du juge.

Standard européen du procès

Modèle commun de garanties procédurales respectant la CESDH.

Sources européennes du procès

Textes et jurisprudence garantissant le procès équitable dans l’UE.

Droits fondamentaux européens

Libertés et droits protégés par la CESDH et la jurisprudence CEDH.

Sources régionales du procès

Textes adoptés par des organisations régionales comme le Conseil de l’Europe.

Organisation du Conseil de l’Europe

Institution créée en 1949 pour promouvoir droits et démocratie en Europe.

Convention EDH / CEDH

Traité assurant la protection des droits fondamentaux, notamment via la Cour européenne.

Force contraignante de la CEDH

Décisions obligatoires pour les États membres, avec sanctions possibles.

Sources nationales constitutionnelles

Articles et principes garantissant droits et libertés dans la Constitution.

Indépendance du juge

Garantie que le juge exerce sans influence extérieure.

Impartialité du juge

Neutralité assurant que la décision est basée uniquement sur le droit et les faits.

Sources internationales du procès

Textes comme la DUDH, Pacte NY, CESDH, qui fixent des standards globaux.

Principes fondamentaux du procès UE

Droits à un procès équitable, contradictoire, indépendance et impartialité.

Droits fondamentaux européens

Protection des libertés via la CESDH et la jurisprudence européenne.

Procédure de coopération internationale

Mécanismes pour résoudre les litiges avec un élément international.

Droits et libertés fondamentaux

Garanties essentielles du procès, comme le droit d’accès et le contradictoire.

Sources régionales du procès

Instruments adoptés par des organisations comme le Conseil de l’Europe.

Organisation du Conseil de l’Europe

Organisme européen promouvant droits et liberté, avec la Cour EDH.

Convention EDH / CEDH

Traité protégeant les droits, notamment le procès équitable, via la Cour.