Les fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Exigence d’accord exprès du salarié pour modifier le contrat de travail
2. Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
3. Conséquences juridiques du refus par le salarié de modifier son contrat
4. Modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, du salarié et d’un commun accord
5. Exigence d’une cause réelle et sérieuse pour le licenciement pour motif personnel
6. Licenciement pour motif non disciplinaire : insuffisance professionnelle et absences prolongées
7. Licenciement pour motif disciplinaire : définition et typologie des fautes
8. Procédure ordinaire de licenciement : entretien préalable et notification
9. Limites et règles de la procédure disciplinaire : prescription, non bis in idem et sanctions
10. Échelle des sanctions disciplinaires et interdiction des sanctions pécuniaires
11. Garanties procédurales liées à la mise à pied conservatoire
12. Formalités de rupture du contrat : certificat de travail, attestation chômage et reçu pour solde de tout compte

📖 1. Exigence d’accord exprès du salarié pour modifier le contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Modification du contrat de travail : Être acceptée par le salarié : la volonté unilatérale de l’employeur se brise sur le socle contractuel.

📝 Points essentiels