Licence d’entrepreneur spectacle
Licence obligatoire pour activité régulière
Licence d'entrepreneur du spectacle
Autorisation pour activités régulières de spectacle.
Employeur occasionnel — seuil ?
Moins de 6 représentations par an
Employeur occasionnel
Employeur pour moins de 6 représentations par an.
Licence n°1 exploitation des lieux
Licence pour salles et lieux de spectacle.
Licence n°2 production
Licence pour la production de spectacles.
Licence n°3 diffusion
Licence pour la diffusion de spectacles.
Seuil pour licence régulière
Plus de 6 représentations annuelles.
Forme juridique : personne physique
Individu avec capacité juridique propre.
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1. À partir de quel nombre annuel de représentations l’activité est-elle considérée comme principale et nécessite-t-elle une licence d’entrepreneur du spectacle ?
2. Qu'est-ce qu'une licence d'entrepreneur du spectacle et à partir de quel seuil d'activités devient-elle obligatoire pour exploiter, produire ou diffuser des spectacles?
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