Flashcard: Les Fondements de la Négociation Collective — 20 carte

Relations collectives — définition ?

Dialogue et négociation entre employeurs et salariés.

Histoire du droit du travail — étape clé ?

Le Décret d’Allarde 1791, liberté d’entreprendre.

Évolution législative — loi de 2008 ?

Redéfinit la représentativité syndicale.

Instances représentatives — fusion en 2017 ?

Création du CSE, fusion DP, CE, CHSCT.

Calcul des effectifs — objectif ?

Déterminer l’obligation de représentation.

Organisation des élections — rôle du PAP ?

Fixe modalités et règles électorales.

Missions du CSE — domaine principal ?

Consultation, santé, activités sociales.

Négociation collective — acteurs principaux ?

Syndicats, représentants du personnel, employeur.

Accords de performance — but ?

Améliorer la compétitivité et la flexibilité.

Négociation en entreprise — étape clé ?

NAO annuelle, dialogue structuré.

Relations collectives — rôle du délégué syndical ?

Représenter le syndicat, négocier avec l’employeur.

Histoire du droit du travail — loi Le Chapelier ?

Interdiction des coalitions 1792.

Évolution législative — ordonnance Macron 2017 ?

Fusion des instances en CSE.

Instances représentatives — anciennement CE ?

Instance de consultation et gestion économique.

Calcul des effectifs — UES ?

Regroupement d’entreprises pour seuils sociaux.

Organisation des élections — délai de contestation ?

Deux mois après proclamation des résultats.

Missions du CSE — en matière de santé ?

Veiller à la sécurité et conditions de travail.

Négociation collective — principe essentiel ?

Représentativité pour conclure des accords.

Accords de performance — conditions ?

Négociation loyale, majorité, durée précise.

Négociation en entreprise — modalités ?

Accord écrit, dépôt, publicité, respect des délais.