Flashcard: Les Fondements de la Preuve en Droit — 9 carte

Tutte le carte

1Domanda

Objet de la preuve en droit

Risposta

Les faits juridiques et actes juridiques

2Domanda

Objet de la preuve en droit?

Risposta

Établir faits juridiques et actes juridiques

3Domanda

Charge de la preuve — définition ?

Risposta

Partie qui doit prouver et supporter le risque de l’échec

4Domanda

Charge de la preuve — définition?

Risposta

Partie qui doit prouver, supporte le risque

5Domanda

Présomptions légales — rôle?

Risposta

Simplifient la preuve par déduction ou inference

6Domanda

Principe jura novit curia — qui connaît le droit?

Risposta

Le juge connaît le droit sans preuve des parties

7Domanda

Systèmes de preuve — types?

Risposta

Légale et libre, selon leur mode et leur force

8Domanda

Force probante — ce qu'elle indique?

Risposta

Valeur juridique et fiabilité d'une preuve

9Domanda

Modes spécifiques de preuve — exemples?

Risposta

Aveu, serment, témoignage, écrit

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Les Fondements de la Preuve en Droit.

1. Quel est le rôle principal de la preuve en droit ?

2. Qu'est-ce qu'un fait juridique en droit ?

Fai il quiz →

Leggi la scheda di revisione

Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les Fondements de la Preuve en Droit.

Vedi la scheda di revisione →

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