Les fondements de la responsabilité civile

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile
2. Préjudice écologique
3. Accident du travail
4. Accident de circulation
5. Produits défectueux
6. Responsabilité contractuelle
7. Responsabilité extracontractuelle
8. Obligation de moyens
9. Obligation de résultat
10. Responsabilité du fait des choses
11. Responsabilité du fait d'autrui

📖 1. Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Dommage : Préjudice subi par une personne ou ses biens, pouvant être matériel, corporel ou moral. La responsabilité civile vise à réparer ce préjudice.
• Fait générateur : Événement ou comportement à l’origine du dommage, qui engage la responsabilité de son auteur. Selon PERROUX (date), c’est l’acte ou l’omission ayant causé le dommage.
• Lien de causalité : Relation de cause à effet entre le fait générateur et le dommage, qui doit être établie pour engager la responsabilité. La causalité peut être directe ou indirecte.
• Responsabilité civile : Obligation légale de réparer le dommage causé à autrui, principe général posé par le droit français, notamment par l’article 1240 du Code civil.
• Responsabilité objective : Responsabilité sans faute, où il suffit de prouver le dommage et le lien de causalité, comme dans le cas de la responsabilité du fait des choses ou des produits défectueux.
• Responsabilité contractuelle : Responsabilité née de l’inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, selon l’article 1231-1 du Code civil.