Responsabilité contractuelle — définition ?
Engagement de réparer un préjudice lié à la violation d’un contrat.
Responsabilité contractuelle — définition?
Engagement de réparer un préjudice lié à un contrat.
Fait générateur — rôle ?
Cause directe de la violation ou du dommage.
Fait générateur — rôle?
Cause directe d'une violation de contrat.
Lien causalité — fonction ?
Relie le fait générateur au dommage.
Lien causalité — importance?
Relie le fait générateur au dommage.
Obligation de résultat — responsabilité?
Responsable si le résultat n’est pas atteint.
Obligation de moyen — responsabilité?
Responsable en cas de faute ou négligence.
Preuve responsabilité — éléments?
Faute, dommage, lien causal.
Responsabilité vs engagement — différence?
Responsabilité ne nécessite pas toujours faute.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Les Fondements de la Responsabilité Contractuelle.
1. Qu'est-ce que le fait générateur en responsabilité contractuelle ?
2. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les Fondements de la Responsabilité Contractuelle.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard