Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Subordination juridique
2. Contrat à exécution successive
3. Pouvoir de direction
4. Pouvoir disciplinaire
5. Obligations légales
6. Règles de procédure
7. Licenciement pour motif personnel
8. Licenciement pour motif économique
9. Cause réelle et sérieuse
10. Procédure de licenciement
11. Rupture conventionnelle
12. Obligations de l'employeur

📖 1. Subordination juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de subordination juridique : Relation dans laquelle le salarié, pendant l’exécution du contrat de travail, est placé sous l’autorité de l’employeur, qui exerce un contrôle sur ses activités (PERSONNIC, 84).
• Critère décisif du contrat de travail : La présence du lien de subordination juridique, qui distingue le contrat de travail des autres types de relations, en impliquant un contrôle et une dépendance du salarié (PERSONNIC, 84).
• Contrôle de l’employeur sur le salarié : Pouvoir exercé par l’employeur pour donner des ordres, fixer les conditions de travail, évaluer et sanctionner le salarié, en vertu du lien de subordination (PERSONNIC, 84).

📝 Points essentiels