Flashcard: Les Fondements du Contrat et des Obligations — 18 carte

Contrat — définition ?

Accord de volontés destiné à produire des effets de droit.

Accord de volontés — rôle ?

Il forme le contrat et crée des obligations.

Effets de droit — nature ?

Conséquences juridiques attachées à la formation du contrat.

Lien juridique — fonction ?

Relie les parties par des obligations réciproques.

Bien juridique — propriété ?

Le contrat peut circuler ou être cédé comme un bien.

Contrat synallagmatique — caractéristique ?

Obligations réciproques entre parties.

Modalités de l'obligation — influence ?

Elles modifient l'exécution ou les effets de l'obligation.

Terme — définition ?

Événement futur, certain, rendant l’obligation exigible.

Condition — définition ?

Événement futur, incertain, qui affecte l’obligation.

Modalité temporelle — rôle ?

Détermine le moment ou la période d’exécution.

Modalité structurelle — rôle ?

Concerne la pluralité ou solidarité des sujets.

Obligation à modalité temporelle — exemple ?

Une obligation avec un terme ou une condition.

Condition suspensive — rôle ?

Suspende la naissance ou l’exécution de l’obligation.

Condition résolutoire — rôle ?

Éteint l’obligation si elle se réalise.

Obligation plurale — définition ?

Plusieurs prestations ou objets dans une seule obligation.

Obligation indivisible — caractéristique ?

Exécution totale, non partielle autorisée.

Obligation divisible — caractéristique ?

Exécution partielle possible, sans engager tout.

Obligation conjointe — définition ?

Partage distinct des responsabilités sans solidarité.