Flashcard: Les Fondements du Contrat et Obligations — 14 carte

Contrat — définition ?

Accord de volontés créant des obligations

Obligation — rôle ?

Lier un débiteur à une prestation

Créance — point de vue ?

Du côté du créancier

Dette — point de vue ?

Du côté du débiteur

Principes du contrat — exemples ?

Liberté, consensualisme, force obligatoire

Clauses contractuelles — types ?

Générales et particulières

Contrat de consommation — définition ?

Vente ou prestation entre pro et consommateur

Formation du contrat — mécanisme ?

Offre et acceptation

Conditions de validité — éléments clés ?

Consentement, capacité, contenu licite

Nullité — effets ?

Rétroactive, annulation du contrat

Rétractation — délai ?

14 jours après réception ou conclusion

Contrats à distance — exemple ?

Achats en ligne, démarchage téléphonique

Obligation de moyens — preuve ?

Manquement prouvé par le créancier

Obligation de résultat — preuve ?

Non atteinte du résultat, sauf cause étrangère