Les Fondements du Droit Conjugal

📋 Plan du Cours

1. Pluralisme conjugal
2. Le mariage
3. Formation du mariage
4. Conditions du mariage
5. Effets du mariage
6. Dissolution du mariage
7. Divorce par consentement
8. Divorce contentieux
9. Effets patrimoniaux
10. Protection du logement
11. Prestation compensatoire

📖 1. Pluralisme conjugal

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme des modes de conjugalité : La reconnaissance juridique en droit français de plusieurs formes de vie en couple, allant au-delà du mariage, telles que le PACS et le concubinage, permettant une diversité des choix conjugaux (source : contenu source).
• Reconnaissance juridique du concubinage : Depuis 1999, le concubinage est reconnu par le Code civil comme une forme de vie commune non mariée, sans statut juridique spécifique mais avec certains droits, notamment en matière de succession et de logement (source : contenu source).
• Différences entre mariage, PACS et concubinage : Le mariage est une institution civile avec reconnaissance officielle, le PACS est un contrat civil permettant une union plus flexible, et le concubinage est une vie commune sans formalités ni statut juridique, mais avec des effets en droit civil et successoral (source : contenu source).
• Le mariage comme institution intemporelle : Institution universelle et historique, reposant sur une promesse échangée et une reconnaissance officielle, sans définition précise dans le Code civil, mais avec des éléments essentiels comme…