Flashcard: Les Fondements du Droit Constitutionnel Français — 24 carte

Mutations du droit constitutionnel — définition ?

Évolutions et transformations des règles fondamentales.

Constitution de 1958 — date ?

Adoptée en 1958, marque la Ve République.

Rôle de De Gaulle — dans la Constitution ?

Il a impulsé la création de la Ve République.

Pouvoirs du président — principaux ?

Nomination, dissolution, référendum, promulgation.

Mode d’élection présidentiel — avant 1962 ?

Collège électoral, puis suffrage direct depuis 1962.

Organisation du pouvoir exécutif — en France ?

Président, Premier ministre, gouvernement, responsables devant le Parlement.

Régime parlementaire français — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement, séparation souple.

Rôle du Conseil constitutionnel — principale fonction ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Révision de 2008 — changement majeur ?

Réduction du mandat présidentiel à 5 ans, intégration de l’environnement.

Principe de laïcité — définition ?

Séparation État-religions, neutralité, liberté de conscience.

Principes de 1789 et 1946 — exemples ?

Liberté, égalité, souveraineté populaire, droits sociaux.

Droits environnementaux — exemples ?

Droit à un environnement sain, responsabilité du pollueur.

Pouvoir constituant — définition ?

Autorité de créer ou modifier la Constitution.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Souvent par référendum ou majorité qualifiée.

Constitution de 1958 — régime ?

Semi-présidentiel, renforçant le pouvoir du président.

Rôle de De Gaulle — dans la Ve République ?

Il a façonné la Constitution et renforcé l’exécutif.

Pouvoirs du président — en période de crise ?

Article 16 permet concentration temporaire des pouvoirs.

Mode d’élection du président — depuis 1962 ?

Suffrage universel direct.

Organisation du pouvoir exécutif — en France ?

Président fort, gouvernement responsable devant le Parlement.

Régime parlementaire — en France ?

Partiellement, avec un président fort, régime semi-présidentiel.

Rôle du Conseil constitutionnel — en matière de QPC ?

Vérifier la constitutionnalité des lois en vigueur.

Révision de 2008 — objectif principal ?

Moderniser, renforcer la démocratie, intégrer l’environnement.

Principe de laïcité — dans la Constitution ?

Article 1, neutralité, liberté de conscience.

Principes de 1789 et 1946 — fondamentaux ?

Liberté, égalité, souveraineté, droits sociaux.