Les Fondements du Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Famille en droit civil
2. Notion sociale de famille
3. Évolution de la famille
4. Notion juridique de famille
5. Liens familiaux
6. Groupes familiaux
7. Fonctions familiales
8. Histoire du droit de famille
9. Notion de mariage
10. Filiation et filiation adoptive
11. Régimes matrimoniaux
12. Protection de l’enfant

📖 1. Famille en droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Groupe social constitué d’individus liés par des liens de sang, d’alliance ou d’affection, ayant une reconnaissance juridique variable selon les modèles et évolutions sociétales.
• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, établissant la parenté. Elle peut être établie par la naissance, l’adoption ou la reconnaissance.
• Mariage : Acte juridique solennel, civil ou religieux, par lequel deux personnes s’unissent sous un régime de droit, créant des droits et devoirs réciproques.
• PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, offrant un statut juridique alternatif au mariage.
• Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents concernant l’éducation, la garde, la santé et la représentation de l’enfant.
• Conjoint : Personne liée à une autre par un mariage ou un PACS, partageant des droits et responsabilités dans le cadre familial.

📝 Points essentiels