Droit primaire
Le droit primaire de l’Union européenne désigne l’ensemble des traités internationaux qui constituent la base juridique fondamentale de l’UE. Il agit comme une constitution pour l’Union, fixant ses principes, ses compétences, ses institutions et ses règles fondamentales. Selon le contenu source, ce droit agit comme une « constitution » dans le système juridique de l’UE, encadrant l’ensemble des autres normes et actes adoptés par l’Union. La valeur juridique du droit primaire est supérieure à celle du droit dérivé, puisqu’il constitue le cadre de référence ultime pour l’organisation et le fonctionnement de l’UE.
1. Quelle est la finalité principale du recours en annulation dans le droit de l’Union européenne ?
2. Qu’est-ce que le droit primaire dans l’ordre juridique de l’Union européenne ?
3. Quelle est la conséquence de la hiérarchie entre le droit primaire et le droit dérivé dans l’ordre juridique de l’UE ?
Composantes du droit UE — principales ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs, norme constitutionnelle de l’UE.
Droit dérivé — rôle ?
Actes juridiques adoptés par les institutions de l’UE.
Elaboration du droit primaire — étape clé ?
Adoption des traités fondateurs.
Procédures de révision — objectif ?
Modifier le droit primaire selon une procédure stricte.
Contentieux des actes — principal recours ?
Recours en annulation.
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