Les Fondements du Droit des Biens

📋 Plan du Cours

1. Droit des biens
2. Classification des biens
3. Biens corporels
4. Biens incorporels
5. Droits patrimoniaux
6. Droits extrapatrimoniaux
7. Immeubles et meubles
8. Droit de propriété
9. Attributs du droit de propriété
10. Limites au droit de propriété

📖 1. Droit des biens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des biens : Branche du droit civil qui régit la propriété et les autres droits réels sur les choses, constituant la base du droit patrimonial (voir aussi lien avec le droit patrimonial).
• Chose : Biens matériels qui existent indépendamment du sujet, dont ils sont un objet de désir, et qui ne ressortissent pas exclusivement au monde juridique. Selon ****** (date), ce sont des biens corporels, existant en dehors du Droit, distincts des droits ou res incorporales.
• Bien : Concept juridique désignant une chose susceptible d’appropriation privée et pouvant procurer une utilité à l’homme. Selon Article 1e du Code des droits réels (CDR), ce sont toutes choses pouvant faire l’objet d’un droit ayant une valeur pécuniaire, hors du commerce par leur nature ou disposition légale.
• Patrimoine : Ensemble des droits et obligations d’une personne juridique, considéré comme une enveloppe fictive recueillant ses biens, créances, dettes, actif et passif. **** (date) précise que c’est une universalité de droit, l’actif répondant du passif.
• Droit réel : Droit donnant un pouvoir direct et immédiat sur une chose,…