1. Qu’est-ce qu’une source d’obligation en droit des contrats ?
2. Quelle est la principal source d’obligation en droit des contrats selon le cours?
3. Quel est le rôle principal des obligations de résultat et de moyens dans le droit des obligations ?
Sources obligation & contrat
Le contrat est la principale source d’obligation, mais la loi, le délit, le quasi-contrat aussi.
Obligation — définition?
Lien de droit entre personnes, exiger prestation.
Types obligation & résultat
Obligation de résultat impose d’atteindre un objectif précis, obligation de moyens exige de faire tout son possible.
Contrat — rôle?
Accord créant, modifiant, éteignant obligations.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence peuvent rendre un contrat nul ou annulable.
Sources obligation — principales?
Loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit.
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