Flashcard: Les Fondements du Droit des Obligations — 18 carte

Obligation — définition ?

Lien de droit personnel entre créancier et débiteur.

Créancier — rôle ?

Personne qui peut exiger la prestation.

Débiteur — rôle ?

Personne tenue d’exécuter la prestation.

Régime général — application ?

Règles communes à toutes les obligations.

Code civil 1804 — statut ?

Base du droit civil français, aujourd’hui dépassé.

Ordonnance 2016 — innovation ?

Modernisation du droit des obligations.

Modalités — rôle ?

Modifier l’exigibilité ou la structure de l’obligation.

Obligation pure — caractéristique ?

Exigible immédiatement, sans condition.

Obligation conditionnelle — subordonnée ?

À une condition suspensive ou résolutoire.

Condition suspensive — effet ?

Suspend la naissance de l’obligation.

Condition résolutoire — effet ?

Entraîne la disparition de l’obligation.

Obligation à terme — définition ?

Liée à un événement futur certain.

Obligation plurale — composition ?

Plusieurs débiteurs ou créanciers.

Obligation conjointe — responsabilité ?

Responsabilité limitée à sa part.

Obligation solidaire — responsabilité ?

Responsabilité totale pour chaque débiteur.

Transmission universelle — définition ?

Transfert global du patrimoine ou obligations.

Cession de créance — opération ?

Transfert d’une créance à un tiers.

Opposabilité cession — condition ?

Notification au débiteur.