Flashcard: Les fondements du droit familial antique — 22 carte

Consentement matrimonial — définition ?

Manifestation de volonté nécessaire pour valider le mariage.

Interdictions de mariage — exemples ?

Relations de parenté, empêchements spirituels, religieux.

Régime dotal — rôle ?

Protéger la dot, organiser la propriété matrimoniale.

Répudiation — en droit romain ?

Volonté unilatérale de mettre fin au mariage.

Primauté du lien maternel — principe ?

Le lien maternel est reconnu mais peu de pouvoir juridique.

Organisation familiale franque — caractéristique ?

Solidarité élargie, gestion communautaire des biens.

Acquisition noblesse — mode principal ?

Par lettres, naissance, ou service à la royauté.

Modes d’entrée en servage — principaux ?

Naissance, affranchissement, dépendance volontaire.

Accès à la liberté — moyen principal ?

Acte d’affranchissement ou mariage avec un libre.

Théorie des empêchements — domaine ?

Régulation ecclésiastique de la validité du mariage.

Exercice de la puissance maritale — obligation ?

Obéissance, fidélité, gestion des biens dotaux.

Évolution puissance paternelle — période ?

XVIe-XVIIIe siècles, vers plus d’autonomie des enfants.

Consentement — rôle dans le mariage romain ?

Unique condition de validité du mariage.

Empêchements canonique — but ?

Assurer la moralité et la légitimité du mariage.

Dot — composition ?

Biens apportés par la femme, destinés au ménage.

Divorce romain — différence avec répudiation ?

Divorce par accord, répudiation unilatérale.

Lien maternel — importance ?

Reconnu mais sans pouvoir juridique équivalent au père.

Famille franque — principe clé ?

Solidarité et gestion communautaire des biens.

Noblesse — acquisition principale ?

Par lettres, naissance ou service noble.

Servage — caractéristique ?

Dépendance personnelle et économique au seigneur.

Liberté — moyen d’acquisition ?

Affranchissement ou mariage avec un libre.

Empêchements canonique — distinction ?

Dirimants (nullité) vs prohibés (illicéité).