Flashcard: Les Fondements du Droit International — 24 carte

Nationalité — définition ?

Lien juridique entre individu et État.

Droit du sang — rôle ?

Attribution de la nationalité par filiation.

Droit du sol — rôle ?

Attribution de la nationalité par lieu de naissance.

Naturalisation — mécanisme ?

Acquisition volontaire d’une nouvelle nationalité.

Apatridie — définition ?

Personne sans nationalité reconnue.

Compétence de l’État — domaine ?

Législation sur la nationalité, territoire, gouvernement.

Territoire — éléments ?

Terre, mer, espace aérien contrôlés par l’État.

Eaux territoriales — extension ?

Jusqu’à 12 milles marins du littoral.

Zone contiguë — localisation ?

Au-delà des eaux territoriales, jusqu’à 24 milles.

Zone économique exclusive — droits ?

Exploitation des ressources jusqu’à 200 milles.

Plateau continental — définition ?

Prolongement sous-marin du continent, droits sur fonds marins.

Haute mer — localisation ?

Au-delà de la ZEE, espace international.

Gouvernement effectif — critère ?

Contrôle réel et stable sur le territoire.

État fragile — caractéristique ?

Incapacité à assurer ordre et contrôle.

Reconnaissance d’État — nature ?

Acte déclaratif, pas constitutif.

Effets de la reconnaissance — ?

Reconnaissance rend l’État opposable internationalement.

Transformation de l’État — exemple ?

Révolution, changement de régime politique.

Succession d’État — principe ?

Transmission de territoire, biens et dettes.

Personnalité internationale — définition ?

Capacité à agir dans le droit international.

Membres de l’ONU — types ?

Originaires et admis.

Acte constitutif — rôle ?

Traité fondateur de l’organisation.

Organisation internationale — organes principaux ?

Assemblée, Conseil, Secrétariat.

Sources du droit international — hiérarchie ?

Traités, coutumes, principes généraux.

Immunités diplomatiques — but ?

Protection contre poursuites judiciaires.