Les Fondements du Mariage et du Couple

📋 Plan du Cours

1. Notion de couple & communauté de vie
2. Évolution juridique & reconnaissance du couple non marié
3. Mariage & contrat & institution
4. Liberté matrimoniale & limites légales
5. Formation du mariage & fiançailles
6. Consentement & capacité des époux
7. Vices du consentement & nullité
8. Erreur essentielle & nullité du mariage

📖 1. Notion de couple & communauté de vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Couple : Union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une communauté de vie et des relations charnelles, avec ou sans mariage ou PACS. Origine du terme : latin « copula » = lien.
• Communauté de vie : Organisation quotidienne et partage de la vie commune entre les partenaires, indépendamment du statut juridique (mariage, PACS, concubinage).
• Mariage : Union légitime entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, visant à vivre en commun, avec possibilité de fonder une famille. Institution ancienne et fondamentale du droit de la famille.
• Concubinage : Union de fait entre deux personnes vivant en communauté de vie sans être mariées ni liées par un PACS, reconnu en droit depuis la loi de 1999.
• Pacte Civil de Solidarité (PACS) : Contrat civil conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, introduit en 1999, reconnu par le Code civil.
• Notion juridique de couple : Évolution historique du statut, passant d’une conception factuelle à une reconnaissance légale du…