Flashcard: Les Fondements du Régime Constitutionnel Français — 22 carte

Révision Art77 — principe ?

Préférence calédonienne dans l’accès à certains droits

Ambiguïté régime 1958 — nature ?

Hybride entre parlementarisme et présidentiel

Mutations citoyen — aspect ?

Redéfinition des droits politiques et identité constitutionnelle

Souveraineté du Peuple — mode d’exercice ?

Référendum et révision constitutionnelle

Limitations souveraineté — contrôle ?

Contrôle de constitutionnalité par le Conseil

1958 — moment atypique ?

Adoption par référendum, régime parlementarisme rationalisé

Pouvoirs propres — exemple ?

Nomination, promulgation, droit de grâce du président

Responsabilité président — devant ?

Devant le peuple, par élection au suffrage universel

Prééminence présidentielle — période ?

Majorité convergente ; inversion en cohabitation

Bicaméralisme — inégalités ?

Assemblée prééminente, élue au suffrage direct

Fonctions parlementaires — rôle ?

Législation, contrôle du gouvernement

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité, légitimité démocratique

Citoyens UE — droits ?

Participation aux élections dans l’État de résidence

Ambiguïté régime 1958 — origine ?

Pouvoir constituant originaire et mécanismes de révision

Souveraineté populaire — expression ?

Référendum, révision constitutionnelle

Limitations souveraineté — exemples ?

Traités, transferts de compétences, conventions

Moment 1958 — caractéristique ?

Transition vers un parlementarisme rationalisé

Pouvoirs partagés — exemple ?

Nomination, lois, promulgation, avec limites

Cohabitation — effet ?

Renforce rôle du Premier ministre, affaiblit président

Inégalité bicamérale — citation ?

Victor Hugo : pouvoir prééminent de l’AN

Procédure législative — étape clé ?

Débat, adoption, contrôle, contrôle de constitutionnalité

QPC — rôle ?

Permet aux citoyens de contester la constitutionnalité des lois