Les Fondements du Régime Parlementaire Français

📋 Plan du Cours

1. Régime parlementaire & fonctionnement
2. Constitution & contexte historique
3. Pouvoir exécutif & organisation
4. Rôle du Président & pouvoirs
5. Système bicaméral & rôle parlement
6. Souveraineté & principes fondamentaux
7. Contrôle constitutionnel & Conseil
8. Nominations & composition CC
9. Statut & indépendance CC

📖 1. Régime parlementaire & fonctionnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : régime politique dans lequel le pouvoir législatif (parlement) contrôle l'exécutif (gouvernement), avec une responsabilité mutuelle et un équilibre institutionnel. La responsabilité du gouvernement devant le parlement est centrale.
• Pouvoir exécutif bicéphale : organisation où l’exécutif est divisé en deux entités ou centres de pouvoir, notamment un président et un gouvernement, avec des rôles distincts mais complémentaires.
• Parlement bicaméral : parlement composé de deux chambres (ex : Assemblée nationale et Sénat), permettant une représentation pluraliste et un contrôle mutuel.
• Cohabitation : situation où le président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques opposés, obligeant à une adaptation du fonctionnement institutionnel.
• Présidentialisme : régime où le président détient des pouvoirs importants, souvent élu au suffrage universel direct, avec une responsabilité limitée ou inexistante devant le parlement.
• Rationalisation du régime parlementaire : processus…