Flashcard: Les institutions de la Ve République — 24 carte

Institutions de la Ve

Organisation politique instaurée par 1958, président central.

Adoption de 1958

Référendum du 28/09/1958, promulguée le 4/10/1958.

Continuité constitutionnelle

Maintien des principes fondamentaux malgré réformes.

Rationalisation du régime

Renforcement de l’exécutif, limitation du parlementarisme.

Fonction du président

Arbitre, chef de l’exécutif, doté de pouvoirs propres.

Pouvoirs propres et exceptionnels

Autonomie dans actes, pouvoirs en crise, dissolution.

Élection au suffrage direct

Président élu directement par le peuple depuis 1962.

Légitimité démocratique

Donnée par suffrage direct, renforce autorité du président.

Irresponsabilité présidentielle

Le président n’est pas responsable pénalement ou politiquement.

Responsabilité pénale et politique

Responsabilité limitée, sauf crimes graves, durant le mandat.

Relations PR-PM

Oscillent entre captation du pouvoir et rôle d’arbitre.

Contrôle parlementaire

Mécanismes de supervision du gouvernement par le Parlement.

Révision de 1962

Suffrage direct pour président, référendum, légitimité renforcée.

Procédure de 1958

Référendum, forte participation, adoption par majorité.

Objectif de rationalisation

Éviter crises IVe/IIIe, renforcer l’exécutif.

Pouvoirs exceptionnels

Actes autonomes en crise, article 16, dissolution.

Irresponsabilité du président

Pas responsable pénalement ou politiquement dans l’exercice.

Légitimité du suffrage direct

Renforce la crédibilité du président élu.

Continuité vs réforme

Stabilité maintenue, réformes possibles par révision.

Relation PR-PM en majorité

PR influence, capte fonctions, influence la majorité.

Contrôle constitutionnel

Vérification de conformité des lois par le Conseil.

Pouvoirs du président

Dissolution, référendum, pleins pouvoirs, nomination.

Responsabilité du président

Limitée, sauf crimes graves, par art-67 et 68.

Légitimité démocratique

Renforcée par élection directe, légitimité populaire.