Flashcard: Les institutions représentatives du personnel — 23 carte

Relations collectives de travail — définition ?

Relations juridiques entre employeur et salariés

Droit du travail — rôle ?

Régule relations individuelles et collectives

Négociation collective — mécanisme ?

Dialogue entre syndicats et employeur pour accords

Liberté collective — concept ?

Liberté d'agir collectivement

Droit de grève — nature ?

Droit de cesser le travail collectivement

Relations collectives — spécificité ?

Dimension collective intégrée au droit du travail

Institutions représentatives — rôle ?

Représenter la collectivité des salariés

Représentation institutionnelle — évolution ?

De externe par syndicats à interne dans le CSE

Représentation interne — exemples ?

CSE, délégués du personnel, CHSCT

Effectifs — intérêt ?

Déterminent droits et modalités de représentation

Calcul des effectifs — critère clé ?

Salariés sur 12 mois, seuils de 11, 50, 300

Représentation désignée — définition ?

Représentants nommés par syndicats

Délégué syndical — rôle ?

Représenter syndicat dans l'entreprise

Liberté syndicale — protection ?

Protégée par lois et conventions internationales

Représentativité syndicale — condition ?

Respect de critères légaux et évaluation

Présomption irréfragable — qu’est-ce ?

Ancien principe de représentativité automatique

Acteurs syndicaux — principaux ?

Délégués syndicaux, sections syndicales, syndicats

Organisation syndicale — rôle ?

Représenter salariés, négocier accords

Élections professionnelles — objectif ?

Elire représentants du personnel

CSE — composition ?

Fusion CE, DP, CHSCT

Mise en place du CSE — étape clé ?

Négociation du protocole d’élection

Fonctionnement du CSE — principe ?

Instance consultative et décisionnelle

Négociation collective — niveau ?

Interprofessionnel, branche, entreprise