1. Quelle est la mission du tribunal des conflits ?
2. Quel est le rôle principal de l’ordre juridictionnel judiciaire en France ?
3. Quelle juridiction financière juge notamment les comptes des comptables publics au niveau national et certifie certains comptes publics ?
Ordres juridictionnels — définition ?
Deux catégories : judiciaire et administratif.
Juridictions de premier degré — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud’hommes.
Appel — rôle ?
Réexamen d’une décision non définitive.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle la conformité du droit.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunaux administratifs, cour administratives d’appel, Conseil d’État.
Tribunal des conflits — but ?
Trancher les conflits de compétence.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Les juridictions françaises et leur organisation. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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