Filiation — définition ?
Lien juridique unissant un enfant à ses parents.
Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Modes d'établissement — principaux ?
Effet de la loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, reconnaissance conjointe AMP.
Filiation de sang — base?
Lien biologique ou généalogique.
Filiation élective — example?
Adoption, filiation volontaire.
Loi 1972 — principe?
Égalité des droits entre enfants légitimes et naturels.
Ordonnance 2005 — objectif?
Moderniser modes d’établissement de filiation.
Loi bioéthique 2021 — réforme?
Filiation pour couples de femmes, AMP encadrée.
Filiation par possession d’état — définition?
Filiation basée sur faits sociaux et reconnaissance.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Les Modes d'Établissement de la Filiation.
1. Qu'est-ce que la filiation juridique ?
2. Selon la loi bioéthique de 2021, quel nouveau dispositif permet à deux femmes de reconnaître conjointement leur filiation avant la naissance de l'enfant ?
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