Les principes fondamentaux du régime général de l'obligation

📋 Plan du Cours

1. Définition, objet et évolution historique du régime général de l’obligation (RGO)
2. Modalités affectant le lien obligatoire : conditions suspensives et résolutoires
3. Modalités affectant l’objet de l’obligation : obligations cumulatives, alternatives et facultatives
4. Modalités affectant les sujets de l’obligation : obligations conjointes, solidaires, indivisibles et in solidum
5. La cession de créance : conditions, formes, effets et conflits entre cessionnaires
6. Délégation certaine → Avant 2016, les chambres de la cour de cassation n’étaient pas d’accord : Ch com, 1992 et 2004 : principe
7. La subrogation personnelle : conditions, formes conventionnelle et à l’initiative du débiteur, effets
8. Les actions en garantie de l’exécution de l’obligation : action oblique, paulienne et directe
9. Le paiement de la dette : dispositions générales, particulières, mise en demeure et paiement d’autrui
10. La compensation : formes légale, judiciaire, conventionnelle et effets d’extinction
11. Les modes d’extinction de l’obligation : prescription extinctive, confusion, remise de dette et déchéance
12. La restitution : restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent, d’une somme d’argent et d’une prestation de service

📖 1. Définition, objet et évolution historique du régime général de l’obligation (RGO)

🔑 Notions clés & Définitions