Les principes fondamentaux du service public

📋 Plan du Cours

1. Notion de service public
2. Principes de fonctionnement
3. Service public et administration
4. Remise en cause du service public

📖 1. Notion de service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Notion qui fonde et légitime l’action des personnes publiques en visant l’intérêt général au bénéfice de toute la population.
• Fonction publique : Ensemble des métiers assurant, via l’administration, des missions relevant de l’intérêt général dans le cadre du service public.
• Activité de service public : Domaine d’action assuré comme service public, qui varie avec les besoins de l’époque et les attentes de la population.
• Opérateurs de service public : Acteurs qui assurent concrètement l’activité de service public, qu’ils soient publics ou parfois privés sous contrôle.

📝 Points essentiels

• Le service public légitime l’action de l’État et des autres personnes publiques en organisant la réalisation de l’intérêt général.
• Le service public désigne à la fois une activité et les opérateurs qui prennent en charge cette activité.
• Les missions peuvent être régaliens, sanitaires et sociales, éducatives et culturelles, ou économiques d’intérêt majeur.

💡 Astuce mémo

Intérêt général = légitimité ; activité + opérateurs = le service au complet.

📖 2. Principes de fonctionnement

🔑 Notions clés & Définitions