Flashcard: Les responsabilités en droit infirmier — 24 carte

Responsabilité en droit infirmier

Obligation de répondre des conséquences de ses actes.

Types de responsabilité

Civile, pénale, disciplinaire, ordinale.

Responsabilité civile — conditions ?

Faute, préjudice, réparation par assurance.

Procédure d’indemnisation civile

Intervention assurance pour réparer le dommage.

Responsabilité disciplinaire — manquements ?

Règles professionnelles, sanctions possibles.

Procédure disciplinaire

Signalement, défense, suspension, conseil, décision.

Sanctions disciplinaires

Avertissement, blâme, exclusion, révocation.

Responsabilité ordinale — rôle ?

Contrôler le respect des règles professionnelles.

Procédure ordinale

Plainte, conciliation, chambre, appel, Conseil d’État.

Responsabilité pénale — infractions ?

Vol, violence, homicide involontaire, etc.

Procédure pénale

Plainte, procureur, instruction, jugement.

Sanctions pénales

Amende, prison, dommages et intérêts.

Évolution de la profession infirmière

De activité religieuse à profession autonome réglementée.

Institution clé depuis 2006

Ordre national des infirmiers.

Code de déontologie — principes

Respect, dignité, secret, responsabilité, devoirs envers patient.

Organisation du système de santé français

Universel, mixte, pluriel, acteurs publics et privés.

Enjeux récents du système

Déserts médicaux, coûts, réformes, numérique.

Droits des patients — fondamentaux

Dignité, secret, information, consentement, dossier.

Droits collectifs

Plaintes, associations, médiation, recours en justice.

Soins palliatifs — législation

Loi Léonetti, directives anticipées, sédation.

Fin de vie — principes légaux

Respect, dignité, arrêt des traitements, directives.

Responsabilité civile — objectif

Réparer le dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — objectif

Sanctionner les actes contraires à la loi.

Responsabilité disciplinaire — objectif

Garantir le respect des règles professionnelles.