Flashcard: Les sûretés dans le crédit et la faillite — 20 carte

Sureté — définition ?

Garantie du paiement ou de l'exécution.

Crédit — conditionnement ?

Garanties pour sécuriser le remboursement.

Garantie du paiement — forme ?

Sûretés réelles ou personnelles.

Caution — engagement ?

Responsabilité personnelle du garant.

Dépôt de garantie — rôle ?

Garantir l'exécution d'une obligation.

Droit des affaires — spécialité ?

Règles juridiques des activités commerciales.

Conditionnement — importance ?

Sécurise le crédit, réduit le risque.

Engagement de caution — nature ?

Sûreté personnelle, responsabilité du tiers.

Sureté — ce qu’elle n’est pas ?

Engagement comportemental ou sûreté négative.

Sûretés conventionnelles — créées ?

Par accord entre parties.

Sûretés légales — créées ?

Prévues par la loi, formalités nécessaires.

Inscription sur registre — but ?

Publicité et opposabilité des sûretés légales.

Certificat de non-gage — rôle ?

Atteste qu’un véhicule n’est pas grevé.

Droit de gage — nature ?

Garantie sur un bien meuble ou immeuble.

Sûretés réelles — priorité ?

Priorité sur un bien spécifique.

Hypothèque — sur ?

Immeuble ou droit immobilier.

Gage — sur ?

Meuble ou bien meuble.

Sûretés personnelles — action ?

Contre un garant ou caution.

Cautionnement — rôle ?

Garantie par un tiers responsable.

Faillite — impact ?

Priorités légales et subordination des sûretés.