Flashcard: Maîtrise du processus électoral du CSE — 20 carte

Processus électoral CSE

Organisation selon calendrier et législation.

Composition du CSE

Varie selon effectif, avec membres et commissions obligatoires.

Organisation des élections

Respect du calendrier, négociation du PAP, affichage, dépôt, scrutin.

Rôle RH dans le CSE

Préparer documents, convoquer, assister en réunion, archiver PV.

Consultations obligatoires

Sur orientations stratégiques, situation, politique sociale, avec délais précis.

Tableau de Bord Social

Outil numérique centralisé, obligatoire ≥50 salariés, pour le dialogue.

Indicateurs sociaux clés

8 thématiques obligatoires, données prospectives, base des consultations.

Gestion des élections

Analyse des indicateurs, détection de tendances, prise de décision.

Protection des élus

Statut protecteur, procédure de licenciement, maintien en cas de transfert.

Analyse du tableau de bord

Repérer dysfonctionnements, anticiper risques, orienter actions.

Définition légale du CSE

Instance unique de représentation, Art. L2311-1.

Seuil d'application du CSE

≥11 salariés sur 12 mois.

Durée de mandat CSE

4 ans maximum.

Origine historique IRP

1936, Accords Matignon, équilibre pouvoir.

Composition selon effectif

Variable, avec commissions obligatoires dès 50 salariés.

Organisation élections

Calendrier, négociation PAP, affichage, liste candidats, mode scrutin.

Rôle RH - préparation

Documents, réponses, convocations, PV, interface.

Consultations obligatoires

Stratégiques, économiques, sociales, délais 1-2 mois.

Tableau de Bord Social

Outil unique, mise à jour régulière, accessible aux élus.

Indicateurs clés

Investissements, égalité, endettement, rémunérations, activités sociales.