Flashcard: Mécanismes de contrôle et de protection — 24 carte

Droits de l'Homme en Europe

Ensemble des droits fondamentaux protégés en Europe.

Système européen de protection

Normes, institutions et mécanismes garantissant les droits en Europe.

Procédure de suivi démocratique

Mécanisme de contrôle instauré en 1995 pour surveiller la démocratie.

Exclusion d'États — définition ?

Retrait officiel d’un État du Conseil de l'Europe pour manquements graves.

Suspension d'États — définition ?

Mesure temporaire suspendant la participation d’un État aux activités.

Compétence de la CourEDH

Juger les violations des droits garantis par la Convention.

Protection des droits fondamentaux

Processus assurant respect, promotion et réparation des droits.

Systèmes régionaux de protection

Institutions spécifiques pour chaque région (ex : interaméricain, africain).

Système interaméricain — rôle ?

Protéger et promouvoir les droits en Amérique via la Commission et la Cour.

Système africain — objectif ?

Assurer la protection des droits en Afrique avec la Charte et la Cour.

Autres systèmes régionaux — exemples ?

Interaméricain, africain, avec leurs propres institutions et textes.

Mécanismes de contrôle européen

Procédures pour vérifier le respect des engagements démocratiques.

Compétence de la CourEDH — qui ?

Jugement des violations des droits garantis par la Convention.

CourEDH — date de création ?

1959.

Charte sociale européenne — année ?

1961.

Procédure de suivi démocratique — initiateurs ?

États ou organes du Conseil de l'Europe.

Suspension vs exclusion — différence ?

Suspension temporaire, exclusion définitive.

Exclusion de la Russie — date ?

2022.

Objectif du système européen

Garantir la sauvegarde efficace des droits fondamentaux.

Jurisprudence de la CourEDH

Source clé influençant le droit interne des États.

Article 8 du statut

Prévoit la suspension ou exclusion d’un État.

Charte africaine — année ?

1981.

Système interaméricain — organe principal ?

Cour interaméricaine des droits de l’Homme.

Système africain — organe principal ?

Cour africaine des droits de l’Homme.