Flashcard: Mutation de l’État providence et droits sociaux — 24 carte

État providence — définition ?

Puissance publique garantissant la protection sociale collective.

Mutation de l’État — enjeux politiques ?

Niveau de protection, bénéficiaires, financement.

Droits sociaux — constitutionnalisation ?

Conférés par le Préambule 1946, légitiment la sécurité sociale.

Universalité — rôle ?

Protection étendue à tous, sans condition.

Ciblage — objectif ?

Concentrer ressources sur populations vulnérables.

Droits-libertés — différence ?

Libertés individuelles opposables, droits sociaux nécessitent législation.

Effet des droits sociaux — effectivité ?

Mise en œuvre dépendante de la législation et des moyens.

Logements vacants — question ?

Paradoxe entre logements inoccupés et pénurie.

Modèles sécurité sociale — avant 1945 ?

Sectoriels, fragmentés, peu lisibles.

Modèles sécurité sociale — après 1945 ?

Unifiés, universels, institutionnalisés.

Débats financement — cotisations ?

Principal levier, enjeux économiques et sociaux.

CSG — rôle ?

Diversifie le financement en intégrant revenus du capital.

Âge de départ — réforme 2023 ?

Relèvement progressif de 62 à 64 ans.

Solidarité — dans la sécurité sociale ?

Ambivalente : assurance, assistance, universalité.

Valeur du Préambule 1946 ?

Confère une valeur constitutionnelle aux droits sociaux.

Droit au repos — définition ?

Droit social garantissant un temps de repos.

Droit à l’instruction — rôle ?

Accès à l’éducation, organisation du service public.

Limitation du temps de travail — principe ?

Encadrée par la loi, valeur constitutionnelle.

Effets du Préambule 1946 ?

Guide l’action publique, mais marge d’appréciation au législateur.

Réforme retraite 2023 — principal changement ?

Relèvement progressif de l’âge légal de 62 à 64 ans.

Tensions dans l’État providence ?

Universalité vs ciblage; financement vs justice sociale.

Transformation institutionnelle — impact ?

Modifie gestion, lisibilité et garantie des droits.

Crise de légitimité — droits sociaux ?

Question de leur effectivité réelle et concrète.

Protection sociale — composantes clés ?

Assurance, assistance, universalité.