Flashcard: Obligations et responsabilités en sécurité — 24 carte

Obligation de sécurité — définition ?

Mesure de l'employeur pour protéger la santé et la sécurité.

Responsabilité de l'employeur — en cas d'accident ?

Présumé responsable si mesures de sécurité inadéquates.

Document unique d’évaluation des risques — obligation ?

Obligatoire, mis à jour annuellement, recense tous les risques.

Mesures de prévention — but ?

Réduire ou éliminer les risques professionnels.

Responsabilité du salarié — obligation ?

Prendre soin de sa sécurité et respecter les consignes.

Faute du salarié — conséquence ?

Sanction ou responsabilité en cas de non-respect.

Droit de retrait — définition ?

Se retirer d'une situation dangereuse, sans sanction.

Obligation d'alerter — avant retrait ?

Informer l'employeur du danger perçu.

Droit d'alerte — risques concerné ?

Risques graves pour la santé, sécurité ou environnement.

Intervention de l'inspecteur — en cas de manquement ?

Met en demeure ou ordonne l'arrêt temporaire.

Missions du CSE — principales ?

Promouvoir santé, sécurité, analyser risques, enquêter.

Moyens du CSE — exemples ?

Réunions, experts, formations, budget.

Droits d'alerte du CSE — nature ?

Signaler dangers ou risques graves, consignés dans registre.

Rôle du médecin du travail — objectif ?

Suivi médical, prévention, recommandations d'aménagement.

Responsabilité pénale — de l'employeur ?

Pour infractions, mise en danger, blessures involontaires.

Responsabilité civile — de l'employeur ?

Réparer le préjudice causé par manquement à la sécurité.

Responsabilité pénale vs civile — différence ?

Pénale : infractions, civile : réparation du dommage.

Obligation de moyens — qui ?

Employeur, de prendre toutes mesures nécessaires.

Responsabilité de l'employeur — en cas de faute ?

Engagée si faute inexcusable ou intentionnelle.

Droit d'alerte — formalité ?

Consigner dans un registre spécial.

Rôle du médecin — dans la prévention ?

Proposer aménagements, suivre la santé, conseiller.

Infractions pénales — exemples ?

Mise en danger, homicide involontaire, non-respect règles.

Responsabilité civile — en l'absence de faute ?

Possible si manquement à l'obligation de sécurité.

Mesures de prévention — exemple ?

Formation, équipements, adaptation des postes.