Organisation administrative et décentralisation en France

📋 Plan du Cours

1. Circonscriptions administratives
2. Décentralisation et déconcentration
3. Réformes administratives
4. Autorité préfectorale
5. Fonctions préfet
6. Autorités déconcentrées
7. Rôle du maire
8. Autorités non subordonnées

📖 1. Circonscriptions administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Département : Circonscription administrative ordinaire en France, créée lors de la Révolution de 1789, constituant la construction administrative la plus ancienne. Il sert de cadre principal pour la présence des services de l’État et est devenu une collectivité territoriale au XIXe siècle. (voir section 2)
• Rôle historique du département : Instrument de centralisation administrative instauré en 1789, il a permis à l’État de structurer son intervention territoriale, notamment par la mise en place de services déconcentrés.
• Fusion des directions départementales (2010) : Après la réforme RATE, les anciennes directions départementales (DDT, DDCS, DDPP) ont été regroupées en trois directions unifiées pour améliorer l’efficacité administrative.
• Émergence de la région comme circonscription principale (depuis 2010) : La région est devenue le cadre principal d’intervention de l’État, affirmant la hiérarchie du préfet de région sur le préfet de département.
• Circonscriptions dérogatoires : Structures administratives spécifiques telles que arrondissements, cantons, et communes, qui assurent une présence locale de l’État à différents…