Collectivités territoriales françaises
Étude des structures administratives locales
Niveaux de collectivités françaises
Communes, EPCI, départements, régions, métropoles.
Fusion des communes — loi ?
Loi 2010 et 2015
Commune — gestionnaire?
Conseil Municipal et Maire.
Commune — gestion ?
Par Conseil Municipal et Maire
Lois sur communes nouvelles — but?
Faciliter fusion pour efficacité.
EPCI — rôle principal?
Regrouper communes pour compétences intercommunales.
Métropole — compétences?
Compétences élargies, souvent au-delà régions/départements.
Département — compétences majeures?
Action sociale, collèges.
Région — fonctions principales?
Développement économique, aménagement, transports.
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1. Quelle est la principale caractéristique de la commune en France ?
2. Quelle est la plus petite unité de collectivité territoriale en France ?
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