Organisation des droits et régimes du personnel police

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Organisation des régimes hebdomadaires de travail dans la police nationale
  2. Modalités des journées avec ou sans interruption de service
  3. Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour activité syndicale et conditions d’octroi
  4. Réunions syndicales pendant les campagnes électorales et participation des agents
  5. Facilités accordées aux agents élus pour l’exercice de mandats publics et conditions associées
  6. Crédit d’heures et congé de formation pour agents élus locaux
  7. Autorisations d’absence pour raisons familiales et conditions particulières liées aux enfants
  8. Règles relatives aux dons de sang et repos compensateur en cas de convocations officielles
  9. Congés de maladie dans la fonction publique d’État : demande, durée et justificatifs
  10. Obligations des agents en cas d’arrêt de travail et conséquences des retards de transmission
  11. Gestion des absences syndicales et non cumul des ASA d’une année sur l’autre
  12. Conditions de cumul du congé de formation syndicale avec d’autres absences

1. Organisation des régimes hebdomadaires de travail dans la police nationale

Notions clés & Définitions

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1. En quoi la journée avec interruption de service diffère-t-elle de la journée sans interruption ?

2. Quelle est la durée annuelle de travail fixée pour les personnels relevant du régime hebdomadaire dans la police nationale ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation des régimes hebdomadaires de travail dans la police nationale » ?

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Anteprima delle flashcard

Organisation des régimes hebdomadaires

Régime basé sur 5 jours de travail et 2 de repos, avec un plafond de 1607 heures par an.

Durée annuelle de travail — définition?

1607 heures par an, hors heures supplémentaires.

Journées avec ou sans interruption

Différencient entre journée continue ou divisée par une pause, impactant les droits à congés.

Journée de travail — organisation?

Periode quotidienne selon régime, continue ou interrompue.

Repos hebdomadaire — période?

Repos au cours des périodes RC ou RL.

Période d’astreinte — rémunération?

149,48 euros pour une semaine complète.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Organisation des droits et régimes du personnel police?

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