1. Quelle affirmation correspond au sujet « Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation de la compétence au sein des juridictions administratives de droit commun » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Pouvoirs du juge administratif en matière de plein contentieux et injonction » ?
Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation séparée des juridictions administratives et judiciaires.
Organisation des juridictions admin — principes ?
Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État.
Pouvoirs du juge en plein contentieux ?
Annuler, réformer ou substituer une décision administrative.
Irrecevabilité des recours admin — principe ?
Recours de l’administration généralement irrecevables, sauf exceptions.
Effet du recours préalable sur délai ?
Il suspend ou proroge le délai de recours contentieux.
Conditions de recevabilité — éléments ?
Représentation, intérêt à agir, règles de forme.
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