Flashcard: Organisation et contrôle de l'administration française — 24 carte

Approches constitutionnelle et fonctionnelle

Conception de l'administration par la Constitution ou ses missions.

Histoire administrative Moyen-Âge

Organisation locale féodale, peu centralisée.

Période napoléonienne

Centralisation, hiérarchie, rationalisation.

Admin sous IIIe et IVe Républiques

Structuration autour des collectivités territoriales.

Autonomie administrative

Gestion indépendante par des entités publiques.

Recrutement apolitique

Mérite et concours garantissent la neutralité.

Influence sur législatif

Exécution et proposition de politiques publiques.

Influence sur exécutif

Mise en œuvre des décisions, expertise.

Finalité du service public

Satisfaire l’intérêt général, contrôle par le juge.

Contrôle du privé par l’administration

Analyse du contrôle exercé et de la mission.

Structure système administratif

Institutions publiques, personnes morales, juridictions.

Organisation territoriale

Déconcentration vs décentralisation.

Pouvoirs du Président

Nomination, directives, actes réglementaires.

Pouvoirs du Premier ministre

Direction du Gouvernement, circulaires.

Organisation ministères

Direction, services centraux, déploiement.

Juridictions administratives

Conseil d’État, tribunaux, Cour des comptes.

Conseil d’État

Juridiction suprême, conseil du Gouvernement.

Cour des comptes

Contrôle gestion financière, rapport annuel.

Autorités administratives indépendantes

Régulation sectorielle, indépendance du pouvoir central.

Déconcentration

Délégation de pouvoirs sans transfert de souveraineté.

Décentralisation

Autonomie juridique et financière des collectivités.

Pouvoirs du Président

Nomination, direction générale, actes réglementaires.

Organisation des ministères

Ministres, directions, services centraux.

Juridictions financières

Cour des comptes, contrôle gestion publique.