Organisation et Contrôle des Pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs
2. Rôle de la Constitution
3. Contrôle de constitutionnalité
4. Organisation de l'État
5. Principes de la République
6. Processus législatif
7. Pouvoir exécutif
8. Pouvoir législatif
9. Pouvoir judiciaire
10. Types de juridictions
11. Infractions pénales
12. Contrôle de constitutionnalité

📖 1. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont exercées par des organes distincts pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la démocratie.
• Pouvoir exécutif : Ensemble des institutions chargées de mettre en œuvre et d’appliquer les lois (Président, Gouvernement).
• Pouvoir législatif : Autorité responsable de la rédaction, de l’adoption et du contrôle des lois (Parlement : Assemblée nationale et Sénat).
• Pouvoir judiciaire : Institution chargée de juger les litiges et de faire respecter la loi, indépendante du pouvoir exécutif et législatif.
• Contrôle de constitutionnalité : Vérification que les lois respectent la Constitution, assurée par le Conseil constitutionnel.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes fondamentaux (Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement, PFRLR) qui encadrent la législation.

📝 Points essentiels