Flashcard: Organisation et évolution de l'administration française — 20 carte

Intérêt général — définition ?

Objectif d'intérêt collectif poursuivi par l'administration.

Double sens de l'administration ?

Matériel et organique.

Finalités de l'administration ?

Servir l'intérêt général et gérer les affaires publiques.

Police administrative — rôle ?

Prévenir les troubles à l'ordre public.

Exécution des lois — mission ?

Mettre en œuvre concrète des lois par l'administration.

Personnalité morale — définition ?

Capacité juridique d'agir en son nom.

Personne publique — exemple ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Organisation historique — trois formes ?

Centralisation, décentralisation, déconcentration.

Réorganisation post-révolutionnaire — objectif ?

Rationaliser et renforcer l’unité de l’État.

Conseil d’État — création ?

Loi du 24 mai 1872.

Fonctions du Conseil d’État ?

Conseil à l’administration et juridiction contentieuse.

Modernisation administrative — objectif ?

Améliorer efficacité, gestion et digitalisation.

Déconcentration — principe ?

Pouvoirs exercés par agents locaux sous hiérarchie centrale.

Pouvoir hiérarchique — définition ?

Instruction, annulation ou réforme des décisions par supérieur.

Décentralisation — caractéristique ?

Autonomie locale avec contrôle législatif et financier.

Pouvoir de tutelle — exercé par ?

Préfet sur collectivités territoriales.

Contrôle administratif — moyens ?

Annulation, substitution, déféré préfectoral.

Pouvoir de substitution — rôle ?

Prendre mesures en cas de carence d'une collectivité.

Collectivités territoriales — autonomie ?

Gestion propre, mais sous contrôle de l’État.

Autorités administratives indépendantes — exemple ?

CSA, Autorité de la concurrence.