Flashcard: Organisation et fonctionnement de l'administration publique — 18 carte

Personnalité morale — définition ?

Capacité juridique d’une entité à agir en justice.

Établissement public — rôle ?

Gérer des missions d’intérêt général avec autonomie administrative.

EPCI — signification ?

Regroupe plusieurs collectivités pour compétences partagées.

Collectivités à statut particulier — exemple ?

Paris, Corse, Lyon, Alsace.

Centralisation — principe ?

Pouvoir concentré au sein d’un organe unique.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de compétences à des représentants locaux de l’État.

Décentralisation — éléments ?

Personnalité morale, compétences attribuées, organes élus.

Ancrage constitutionnel — signification ?

Principe reconnu dans la Constitution régissant l’organisation territoriale.

Autonomie des collectivités — définition ?

Capacité à gérer leurs actes et ressources dans le cadre de la loi.

Organisation administrative — composantes ?

Directions générales, services déconcentrés, secrétariats généraux.

Service déconcentré — localisation ?

Implanté territorialement pour appliquer les politiques nationales.

Décret du 9 mai 1987 — objectif ?

Limiter les missions des administrations centrales aux compétences nationales.

Présidence de la République — rôle ?

Chef de l’État, représentant l’unité nationale.

Premier ministre — fonction ?

Dirige l’administration et coordonne l’action gouvernementale.

Ministres — compétences ?

Responsables de ministères, avec pouvoir réglementaire propre.

Cabinet ministériel — rôle ?

Assiste le ministre, joue un rôle d’interface politique et administrative.

Inspection générale — mission ?

Auditer, inspecter et signaler les fautes dans l’administration.

Cour des comptes — mission principale ?

Contrôler la gestion financière de l’État.