Flashcard: Organisation et missions des finances publiques — 24 carte

Aménagement du temps de travail — définition ?

Adaptation des horaires selon besoins et contraintes.

Réduction du temps de travail — objectif ?

Améliorer la qualité de vie tout en maintenant l'efficacité.

Fonctionnaires Finances publiques — droit ?

Participation encadrée aux manifestations, dans le respect de la neutralité.

Activité privée complémentaire — condition ?

Autorisation stricte, compatible avec les fonctions publiques.

Emploi à vie — caractéristique ?

Stabilité de l'emploi après titularisation.

Rôle du ministère de l’Écologie — rôle ?

Protection de l'environnement et gestion durable des ressources.

Délégation missions ministérielles — interdiction ?

Interdite pour garantir la souveraineté de l'État.

Nomination directeurs des administrations centrales — par qui ?

Par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

Rôle du préfet — dans la déconcentration ?

Coordonne et dirige les services de l'État localement.

Missions de la douane — principales ?

Lutte contre la fraude, protection économique et police des marchandises.

Recette fiscale principale — laquelle ?

TVA, représentant la majorité des recettes fiscales.

Missions de la DGCCRF — principales ?

Contrôle de la qualité, sécurité et loyauté des marchés.

Concours finances publiques — condition ?

Réussite à des épreuves écrites/orales, formation à l’École nationale.

Source de la réduction du temps de travail ?

Livret des agents de catégorie C, ARTT.

Droit de manifestation — pour fonctionnaires ?

Encadré, doit respecter neutralité et continuité du service.

Exercice activité privée — limite ?

Ne doit pas nuire à neutralité, disponibilité ou dignité.

Emploi à vie — condition ?

Titularisation après stage, concours ou automatique.

Rôle du ministère de l’Écologie — missions ?

Réglementation, contrôle, politiques environnementales.

Nomination des directeurs — par qui ?

Président de la République, sur proposition du Premier ministre.

Rôle du préfet — mission principale ?

Coordonner les services déconcentrés et appliquer la politique nationale.

Missions de la douane — fonctions ?

Lutte contre la fraude, police des marchandises.

Recette fiscale — la plus importante ?

TVA, en majorité dans le budget de l’État.

Missions de la DGCCRF — rôle ?

Protection des consommateurs, régulation des marchés.

Formation concours finances — étape clé ?

Épreuves écrites/orales, formation à l’École nationale.